1999022013
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1999022013 30 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du bromoforme.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1999022013
Article 1 1999022013 30 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du bromoforme.
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La délivrance des médicaments à usage humain et interne contenant du bromoforme est suspendue pour une période de deux ans.
BE Justel 1999022013
Art. 2. 1999022013 30 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du bromoforme.
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Cet arrêté entre en vigueur le 22 novembre 1998. Bruxelles, le 30 novembre 1998.
M. COLLA
Préambule
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions;
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 8;
Vu l'arrêté ministériel du 13 novembre 1997 portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du bromoforme;
Considérant qu'il résulte de l'avis de la Commission des médicaments ainsi que de l'information recueillie que le bromoforme ne présente plus aucun intérêt thérapeutique et peut même nuire à la santé,
Arrête