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1999022011 30 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha.
Texte législatif (2 Articles)
La délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha, est suspendue pour une période de deux ans.
Le présent arrêté entre en vigueur le 6 novembre 1998.
Bruxelles, le 30 novembre 1998.
M. COLLA
Préambule
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions;
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 8;
Vu l'arrêté ministériel du 23 septembre 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha, prorogé par l'arrêté ministériel du 17 décembre 1997;
Vu l'avis de la Commission des médicaments;
Considérant qu'il existe des raisons de considérer que les effets des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha, apparaissent insuffisamment établis,
Arrête