1999022005
BE
1999022005 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant composition et fonctionnement de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1999 et mise à jour au 08-07-2003.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999022005
Art. 1 1999022005 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant composition et fonctionnement de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1999 et mise à jour au 08-07-2003.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2003-06-11/39, art. 26, 002; En vigueur : 18-07-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 11-06-2003 publié le 08-07-2003