1999021618 17 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'organigramme des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces.

Texte

Article1. Article unique. La décision du 10 janvier 1967 du Ministre de l'Education nationale et du Ministre-Secrétaire d'Etat à l'Education nationale, approuvant les organigrammes des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture, est modifiée comme suit en ce qui concerne l'organigramme des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

Archiviste general 1

du Royaume

Departement I Archives generales du Royaume et Archives de la

Region bruxelloise.

Section 1 Archives des administrations centrales de

l'Ancien Regime.

Section 2 Archives des administrations centrales de la periode

contemporaine.

Section 3 Archives des particuliers.

Section 4 Archives des Palais royaux.

Section 5 Archives judiciaires.

Section 6 Archives des anciens duche et province de Brabant et

de la Region bruxelloise.

Departement II Archives de l'Etat en region flamande.

Section 7 Flandre occidentale.

Section 8 Flandre orientale.

Section 9 Anvers.

Section 10 Limbourg.

Section 11 Brabant flamand.

Departement III Archives de l'Etat en region wallonne.

Section 12 Liege

Section 13 Luxembourg.

Section 14 Hainaut.

Section 15 Namur.

Section 16 Brabant wallon.

Section 17 Arrondissement judiciaire d'Eupen.

Bruxelles, le 17 décembre 1999.

R. DEMOTTE

Préambule

Le Ministre de la Recherche scientifique,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 7;

Vu le décret du 5 Brumaire de l'an V de la République (26 octobre 1796);

Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1963 créant des dépôts d'archives dans les communes qui auront passé avec le Ministre de l'Education nationale et de la Culture des conventions mettant à la disposition des Archives générales du Royaume les locaux nécessaires au dépôt et à la consultation de ces archives;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 3 juin 1975, 12 août 1981, 10 mai 1995 et 26 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture, modifié par les arrêtés royaux des 28 juin 1976, 2 août 1990, 29 septembre 1997, 26 mai 1999 et 9 juin 1999;

Vu la décision ministérielle du 10 janvier 1967 approuvant les organigrammes des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture, modifié par les arrêtés ministériels des 1 septembre 1976, 31 mars 1977, 25 septembre 1979, 28 février 1985, 9 juillet 1985, 8 août 1985, 6 septembre 1990, 3 septembre 1991, 21 mars 1995, 2 août 1996, 27 octobre 1997, 1er décembre 1997, 27 janvier 1998 et 26 janvier 1999 et par l'arrêté royal du 26 mai 1999,

Arrête