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1999021602 9 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises.
Texte législatif (3 Articles)
L'article 2 de l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, remplacé par l'arrêté royal du 3 juillet 1995 et modifié par les arrêtés royaux des 14 septembre 1995 et 6 juillet 1998, est remplacé comme suit
" Art. 2. Sont désignés comme membres du Comité de coopération
- Mme. L. Onkelinx, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi;
- M. J. Vande Lanotte, Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale;
- Mme I. Durant, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports;
- M. R. Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques. ".
Le présent arrêté produit ses effets le 12 juillet 1999.
Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 décembre 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 37 de la Constitution;
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamment les articles 43 et 44;
Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamment l'article 2, remplacé par l'arrêté royal du 3 juillet 1995 et modifié par les arrêtés royaux des 14 septembre 1995 et 6 juillet 1998;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons