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1999021598 BE

1999021598 9 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et déterminant sa mission

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999021598 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et déterminant sa mission

Source: Premier Ministre

Publication: 16 décembre 1999

Numéro: 1999021598

page: 47424

Dossier numéro: 1999-12-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1999021384

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