1999021580 22 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral de la Politique scientifique.

Le règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral de la Politique scientifique ci-annexé est approuvé.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 1999.

Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 novembre 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Recherche scientifique,

R. DEMOTTE

ANNEXE.

Art. N. Annexe. Règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral de la Politique scientifique.

(Pour le Règlement, voir %%1999-11-22/40%%).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 6bis, § 3, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, et l'article 92ter, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 portant création du Conseil fédéral de la Politique scientifique, notamment l'article 10;

Attendu que le Conseil fédéral de la Politique scientifique a approuvé son règlement d'ordre intérieur à la réunion du 30 septembre 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique,

Nous avons arrêté et arrêtons