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1999021489 6 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles.
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles, les mots " le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques " sont remplacés par les mots " le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration ".
Le présent arrêté produit ses effets le 12 juillet 1999.
Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 octobre 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 96 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 12 juillet 1999 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles, modifié par l'arrête royal du 19 septembre 1999;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons