1999021461 19 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal autorisant Son Altesse Royale le Prince Philippe, Duc de Brabant, Prince de Belgique, à contracter mariage.

Texte

Article1. Article unique. Est accordé le consentement prévu par l'article 85, alinéa 2, de la Constitution au mariage de Notre Fils bien-aimé, Son Altesse Royale le PRINCE PHILIPPE, DUC DE BRABANT, PRINCE DE BELGIQUE, avec MADEMOISELLE MATHILDE d'UDEKEM d'ACOZ.

Donné à Bruxelles, le 19 septembre 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT

Pour le Ministre de la Justice, absent

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,

R. DAEMS

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et a venir, Salut.

Vu 1 article 85, alinéa 2, de la Constitution,

Nous avons arrêté et arrêtons