1999021386
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1999021386 20 JUILLET 1999. - Arrêté royal fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1999 et mise à jour au 25-07-2003.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999021386
Art. 1 1999021386 20 JUILLET 1999. - Arrêté royal fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1999 et mise à jour au 25-07-2003.)
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Texte
(abrogé) <AR 2003-07-21/31, art. 4, 003; En vigueur : 12-07-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 21-07-2003 publié le 25-07-2003
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 10-05-2001 publié le 22-05-2001
Article modifié : 2