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1999021384 BE

1999021384 20 JUILLET 1999. - Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine [et de la coordination en ce qui concerne l'application des directives européennes] et déterminant sa mission

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999021384 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1999. - Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine [et de la coordination en ce qui concerne l'application des directives européennes] et déterminant sa mission

Source: Premier Ministre

Publication: 23 juillet 1999

Numéro: 1999021384

page: 27893

Dossier numéro: 1999-07-20/

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