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1999021373 BE

1999021373 12 JUILLET 1999. - Arrêté royal. - Ministre d'Etat. - Nomination.

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 1999021373

M. J.-L. Dehaene, ancien Premier Ministre, ancien membre de la Chambre des représentants, sénateur, est nommé Ministre d'Etat.

BE Justel 1999021373

Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juillet 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Sur la proposition de Notre Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons

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