1999021373
BE
1999021373 12 JUILLET 1999. - Arrêté royal. - Ministre d'Etat. - Nomination.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 1999021373
Article 1 1999021373 12 JUILLET 1999. - Arrêté royal. - Ministre d'Etat. - Nomination.
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M. J.-L. Dehaene, ancien Premier Ministre, ancien membre de la Chambre des représentants, sénateur, est nommé Ministre d'Etat.
BE Justel 1999021373
Art. 2 1999021373 12 JUILLET 1999. - Arrêté royal. - Ministre d'Etat. - Nomination.
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Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
BE Justel 1999021373
Art. 3. 1999021373 12 JUILLET 1999. - Arrêté royal. - Ministre d'Etat. - Nomination.
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Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 juillet 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Sur la proposition de Notre Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons