1999021370
BE
1999021370 12 JUILLET 1999. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 1999021370
Article 1 1999021370 12 JUILLET 1999. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination.
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M. G. Verhofstadt, Ministre d'Etat, sénateur, ancien Vice-Premier Ministre, est nommé Premier Ministre.
BE Justel 1999021370
Art. 2 1999021370 12 JUILLET 1999. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination.
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Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
BE Justel 1999021370
Art. 3. 1999021370 12 JUILLET 1999. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination.
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Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 juillet 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 96 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons