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1999021370 BE

1999021370 12 JUILLET 1999. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination.

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 1999021370

M. G. Verhofstadt, Ministre d'Etat, sénateur, ancien Vice-Premier Ministre, est nommé Premier Ministre.

BE Justel 1999021370

Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juillet 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 96 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons

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