1999021326
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1999021326 3 JUIN 1999. - Arrêté ministériel fixant les modalités de financement des programmes et actions de recherche dans les établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre de la Politique scientifique. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 24-09-1999 et mise à jour au 14-04-2009.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999021326
Art. 1 1999021326 3 JUIN 1999. - Arrêté ministériel fixant les modalités de financement des programmes et actions de recherche dans les établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre de la Politique scientifique. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 24-09-1999 et mise à jour au 14-04-2009.)
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Texte
[Abrogé] <AM 2009-03-31/04 , art. 17, 002; En vigueur : 01-01-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 31-03-2009 publié le 14-04-2009