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1999021314 9 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions.
Texte législatif (3 Articles)
L'article 5, § 1 et § 2 de l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions, est remplacé par la disposition suivante
" § 1. Archives générales du Royaume.
1° Personnel scientifique
Niveau 1
Archiviste general du Royaume (degre I) 1
Chef de departement (degre II) 1
Chef de section (degre III) 6
Attache ou assistant ou premier assistant ou chef de travaux
ou chef de travaux agrege 17
Total 25
2° Personnel adjoint a la recherche
Niveau 2
Premier chef technicien de la recherche 1
Chef technicien de la recherche 3
Total 4
Niveaux 2 a 4
Garcon de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche
ou technicien de la recherche 26
Total 26
3° Personnel de gestion
Niveaux 2 a 4
Ouvrier ou ouvrier qualitie ou premier ouvrier qualifie 4
Total 4
Total general 59
§ 2 : Archives de l'Etat dans les Provinces.
1° Personnel scientifique
Niveau 1
Chef de departement (degre II) 2
Chef de section (degre III) 11
Attache ou assistant ou premier assistant ou chef de travaux
ou chef de travaux agrege 23
Total 36
2° Personnel adjoint a la recherche
Niveau 2
Premier chef technicien de la recherche 2
Chef technicien de la recherche 10
Total 12
Niveaux 2 a 4
Garcon de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche
ou technicien de la recherche 33
Total 33
Total general 81
§ 3. 5 emplois d'attaché repris au § 2 ne peuvent être pourvus que lorsque tous les emplois de chef de section repris dans ce paragraphe auront été pourvus et au plus tôt le 1er janvier 2000.
§ 4. Les emplois du § 2 mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les 5 postes de travail de détachés de l'enseignement et les 18 postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel enseignant ou contractuel qui les occupent
Chef technicien de la recherche 10
Garcon de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche
technicien de la recherche 13
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 juin 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY
Le Ministre de la Politique scientifique,
Y. YLIEFF
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions, modifié par les arrêtés royaux des 9 janvier 1998, 16 avril 1998 et 23 mars 1999;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 décembre 1998;
Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation du Secteur I - Administration générale, émis le 11 février 1999;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 21 mai 1999;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 21 mai 1999;
Sur proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique,
Nous avons arrêté et arrêtons