1999021313 9 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture.

L'article 1er de l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture est modifié comme suit

Nom de l'etablissement Nombres de sections Nombre de departements

Archives generales 17 3

du Royaume et Archives

de l'Etat dans les

Provinces

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 juin 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Politique scientifique,

Y. YLIEFF

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture;

Vu l'avis de la Commission interministérielle de la Politique scientifique fédérale;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 21 mai 1999;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 21 mai 1999;

Vu le protocole n° 92/2 du 02 juin 1999 du Comité de secteur I - Administration générale;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique,

Nous avons arrêté et arrêtons