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1999021304 1er JUIN 1999. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démissions. - Modifications.
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Est acceptée la démission offerte par
- M. M. Colla de ses fonctions de Ministre de la Santé publique et des Pensions;
- M. K. Pinxten de ses fonctions de Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises.
M. L. Van Den Bossche, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, est chargé en outre de la Santé publique.
M. H. Van Rompuy, Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, est chargé en outre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises.
M. R. Moreels est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Coopération au développement et est nommé Ministre de la Coopération au développement.
M. J. Peeters est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement et est nommé Ministre des Pensions, de la Sécurité, de l'Intégration sociale et de l'Environnement.
Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er juin 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 96 et 104 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons