1999021246
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1999021246 4 MAI 1999. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels fédéraux et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1999 et mise à jour au 28-07-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999021246
Art. 1 1999021246 4 MAI 1999. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels fédéraux et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1999 et mise à jour au 28-07-2001)
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Texte
(Abrogé) <AR 2001-07-19/35, art. 21, 006; En vigueur : indéterminée >
Fiche des modifications
ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR
AR du 19-07-2001 publié le 28-07-2001
MODIFIE PAR
AR du 04-12-2001 publié le 21-12-2001
ART MODIFIES: 11; 12; 15; 20
AR du 19-07-2001 publié le 28-07-2001
ART MODIFIE: 6 Entrée en vigueur à déterminer.
AR du 01-02-2001 publié le 13-02-2001
ART MODIFIE: 18
AR du 19-09-1999 publié le 28-09-1999
ART MODIFIES: 5; 6; 12; 15; 25
AR du 04-08-1999 publié le 13-08-1999
ART MODIFIES: 5; 6; 12; 15; 25