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1999021217 23 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le cadre organique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions.
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 7 de l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions, modifié par l'arrêté royal du 16 décembre 1997 et par l'arrêté royal du 9 janvier 1998 est modifié comme suit
1° le § 1 est remplacé par la disposition suivante
" § 1. Le cadre organique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique est fixé comme suit
1° Personnel scientifique
Niveau 1
Directeur (degre I) 1
Chef de departement (degre II) 6
Chef de section (degre III) 9
Attache ou assistant ou premier assistant ou chef de 33
travaux ou chef de travaux agrege
--
Total 49
2° Personnel titulaire de grades particuliers
Niveau 1
Ingenieur industriel ou ingenieur
industriel principal ou ingenieur
industriel-chef de service 6
-
Total 6
Niveau 2+
Programmeur ou chef programmeur 2
-
Total 2
3° Personnel adjoint a la recherche
Niveau 2+
Technicien specialise de la recherche ou chef technicien
specialise de la recherche 15
--
Total 15
Niveau 2
Premier chef technicien de la recherche 2
Chef technicien de la recherche 4
-
Total 6
Niveaux 2 a 4
Garcon de laboratoire ou technicien adjoint de la 73
recherche ou technicien de la recherche
--
Total 73
4° Personnel de gestion
Niveaux 2 a 4
Ouvrier ou ouvrier qualifie ou premier ouvrier qualifie 25
--
Total 25
---
Total general 176 ";
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles le 23 mars 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY
Le Ministre de la Politique scientifique,
Y. YLIEFF
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions, notamment l'article 7, modifié par les arrêtés royaux du 16 décembre 1997 et 9 janvier 1998;
Considérant la nécessité de rendre pair le nombre d'emplois dans le cadre organique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique appartenant au 1er degré de la hiérarchie des grades fixés en vue de l'application des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, et la nécessité de globaliser les emplois prévus au sein dudit cadre;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 juillet 1998;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 1er février 1999;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 1er février 1999;
Vu l'avis motivé du 9 septembre 1998 émis par le Comité de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique,
Nous avons arrêté et arrêtons