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1999021042 BE

1999021042 17 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant la compétence de l'Institut royal du Patrimoine artistique.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999021042
Art. 1 1999021042 17 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant la compétence de l'Institut royal du Patrimoine artistique. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2002-04-08/39, art. 6, 002; En vigueur : 23-04-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 08-04-2002 publié le 23-04-2002

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