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1999016409 BE

1999016409 16 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la prévention de maladies épizootiques du porc. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1999 et mise à jour au 30-01-2007.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999016409

Texte

(Abrogé) <AM 2007-01-22/32 , art. 8, 1°, 004; En vigueur : 30-01-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 22-01-2007 publié le 30-01-2007

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 05-04-2006 publié le 07-04-2006

Articles modifiés

1; N; 2BIS

Arrêté ministériel du 19-04-2002 publié le 30-04-2002

Articles modifiés

1; N

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