1999016394
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1999016394 10 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2000 et mis à jour au 14-10-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999016394
Art. 1 1999016394 10 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2000 et mis à jour au 14-10-2000)
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Texte
(Abrogé) <AM 2000-08-30/36, art. 3, 002; En vigueur : 24-10-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 30-08-2000 publié le 14-10-2000