1999016393
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1999016393 9 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la Consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1999 et mise à jour au 29-04-2000.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999016393
Art. 1 1999016393 9 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la Consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1999 et mise à jour au 29-04-2000.)
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Texte
(Abrogé) <AM 2000-04-27/30, art. 1, 003; En vigueur : 29-04-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 27-04-2000 publié le 29-04-2000
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 22-02-2000 publié le 23-02-2000
Articles modifiés
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