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1999016387 BE

1999016387 30 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2006 et mise à jour au 16-11-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999016387

Texte

[Abrogé] <AR 2016-10-20/21 , art. 1, 005; En vigueur : 26-11-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 20-10-2016 publié le 16-11-2016

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 03-08-2012 publié le 28-08-2012

Articles modifiés

3; 4; 6; N1; N2

Arrêté royal du 30-07-2008 publié le 22-08-2008

Articles modifiés

4; 6; N1; N2

Arrêté royal du 16-01-2006 publié le 02-03-2006

Articles modifiés

1; 3; 4; 6; 10; F3; F4; F6; FN1; FN2

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