1999016378
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1999016378 1er DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1999 et mise à jour au 03-04-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999016378
Art. 1 1999016378 1er DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1999 et mise à jour au 03-04-2003)
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Texte
(Abrogé) <AR 2003-02-25/43, art. 4, 005; En vigueur : 03-04-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-02-2003 publié le 03-04-2003
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 07-12-2000 publié le 12-12-2000
Articles modifiés
1BIS; 2
Arrêté ministériel du 25-09-2000 publié le 29-09-2000
Articles modifiés
2; 8
Arrêté ministériel du 13-04-2000 publié le 19-05-2000
Articles modifiés
3; 9