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1999016345 BE

1999016345 25 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1999 et mise à jour au 23-12-1999.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999016345
Art. 1 1999016345 25 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1999 et mise à jour au 23-12-1999.) Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 1999-10-25/33, art. 5, 002; En vigueur : 10-12-1999> et <AM 1999-12-09/39, art. 5; En vigueur : 10-12-1999>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 09-12-1999 publié le 10-12-1999

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 09-12-1999 publié le 23-12-1999

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