1999016316
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1999016316 17 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1999 et mise à jour au 29-10-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999016316
Art. 1 1999016316 17 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1999 et mise à jour au 29-10-1999)
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Texte
(Abrogé) <AM 1999-10-25/33, art. 6, 003; En vigueur : 05-11-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 25-10-1999 publié le 29-10-1999
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 22-09-1999 publié le 24-09-1999
Articles modifiés
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