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1999016303 BE

1999016303 30 AOUT 1999. - Arrêté ministériel concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2007 et mise à jour au 11-03-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999016303

Texte

[Abrogé] <AR 2014-01-26/20 , art. 9,§1,a, 004; En vigueur : 21-03-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 26-01-2014 publié le 11-03-2014

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 18-08-2010 publié le 01-09-2010

Article modifié : 10

Arrêté ministériel du 20-03-2007 publié le 30-03-2007

Articles modifiés

1; 2; 9; 11; N2-N7

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