1999016248
BE
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1999016248 3 MAI 1999. - Arrêté royal portant le règlement organique des Services vétérinaires. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2005 et mise à jour au 01-02-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999016248
Art. 1 1999016248 3 MAI 1999. - Arrêté royal portant le règlement organique des Services vétérinaires. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2005 et mise à jour au 01-02-2010)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2009-11-20/16 , art. 14, 003; En vigueur : 11-02-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 20-11-2009 publié le 01-02-2010
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 20-12-2004 publié le 11-01-2005
Article modifié : 3