1999016208 27 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

§ 1er. L'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 7 janvier 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est modifié comme suit

- sous la rubrique " A. Personnel administratif ", les dispositions relatives aux emplois de

conseiller;

ingénieur ou vétérinaire;

conseiller adjoint;

chef administratif;

commis;

agent administratif,

sont remplacées par les dispositions suivantes

" 5 des 18 emplois de conseiller sont rémunérés par l'échelle de traitement 13 B; ".

" 48 des 193 emplois d'ingénieur ou de vétérinaire sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 F; ".

" 97 des 193 emplois d'ingénieur ou de vétérinaire sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 E; ".

" 26 des 73 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C; ".

" 20 des 76 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B; ".

" 21 des 260 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 I; ".

" 68 des 260 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 H; ".

" 52 des 260 emplois sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 F; ".

" 2 des 43 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E; ".

" 9 des 43 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D; ".

" 12 des 43 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C. ";

- sous la rubrique " C. Personnel de maîtrise, de métier et de service ", les dispositions relatives aux emplois d'

ouvrier qualifié,

sont remplacées par les dispositions suivantes

" 6 des 12 emplois d'ouvrier qualifié sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E. ".

§ 2. L'article 1er, § 2, du même arrêté, est modifié comme suit

les dispositions relatives aux emplois de

ingénieur ou vétérinaire;

commis,

sont remplacées par les dispositions suivantes

" 2 emplois d'ingénieur ou de vétérinaire rémunérés par l'échelle de traitement 10 F; ".

" 5 emplois d'ingénieur ou de vétérinaire rémunérés par l'échelle de traitement 10 E; ".

" 1 emploi de commis rémunéré par l'échelle de traitement 30 I; ".

" 4 emplois de commis rémunérés par l'échelle de traitement 30 H; ".

" 3 emplois de commis rémunérés par l'échelle de traitement 30 F; ".

§ 3. A l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 7 janvier 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, les dispositions relatives aux emplois suivants sont supprimées

ingénieur industriel ou architecte.

Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 27 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Bruxelles, le 27 mai 1999.

K. PINXTEN

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

Vu l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, modifié par l'arrêté royal du 27 mai 1999;

Vu l'arrêté ministériel du 7 janvier 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;

Vu l'avis motivé du Comité de Concertation de base du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, donné le 13 juillet 1998;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 août 1998;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 février 1999;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 12 février 1999,

Arrête