BE
1999016206 27 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
Texte législatif (5 Articles)
A l'article 1er,§ 3 du même arrêté, les mots " article 10, § 1er, 2° de l'arrêté royal du 3 novembre 1993 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics " sont remplacés par les mots " article 14,2° de l'arrêté royal du 16 juillet 1998 relatif à la mobilité du personnel de certains services publics ".
L'article 2,§ 1er du même arrêté est modifié comme suit
1° sous la rubrique " I. Administration centrale " lés mentions suivantes
" ingenieur 6
Vétérinaire
commis 15 "
sont remplacées par les mentions suivantes
" ingenieur 5
veterinaire
commis 12 "
2° sous la rubrique " II. Services extérieurs "
- la mention
" ingenieur industriel 2 "
architecte
est remplacée par la mention suivante
" ingenieur industriel 1 "
architecte
- les mentions suivantes sont insérées
" commis 1
ouvrier 1 "
A l'article 2, § 2 du même arrêté la mention suivante
- sous la rubrique " I. Administration centrale "
" Ingenieur 5 "
Veterinaire
est remplacée par la mention suivante
- sous la rubrique " I. Administration centrale "
" Ingenieur 4 "
Vétérinaire
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 mai 1999.
ALBERT Par le Roi
Le Ministre du Budget,
H.VAN ROMPUY
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir. Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant création, organisation et fixation du cadre du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;
Vu l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;
Vu l'avis motivé du Comité de Concertation de base du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, donné à l'occasion de sa réunion du 13 juillet 1998;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 août 1998;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 12 février 1999;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 12 février 1999;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
Nous avons arrêté et arrêtons