1999016204
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1999016204 11 JUIN 1999. .Arrêté ministériel relatif à des certificats lors de l'expédition de volailles, de bovins, de porcs et de certains produits d'origine animale et fixant leur modèle.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999016204
Art. 1 1999016204 11 JUIN 1999. .Arrêté ministériel relatif à des certificats lors de l'expédition de volailles, de bovins, de porcs et de certains produits d'origine animale et fixant leur modèle.
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Texte
(Abrogé par AM 1999-06-12/30, art. 7, 002; En vigueur : 1999-06-12>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 12-06-1999 publié le 12-06-1999