1999016202
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1999016202 13 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1999 et mis à jour au 02-12-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999016202
Art. 1 1999016202 13 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1999 et mis à jour au 02-12-1999)
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Texte
(Abrogé) <AR 1999-11-18/34, art. 16, 002; En vigueur : 02-12-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 18-11-1999 publié le 02-12-1999