1999016188
BE
BE
1999016188 8 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de renforcement de l'épidémio-surveillance en matière de résidus. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1999 et mise à jour au 29-10-1999.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999016188
Art. 1 1999016188 8 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de renforcement de l'épidémio-surveillance en matière de résidus. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1999 et mise à jour au 29-10-1999.)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AM 1999-10-25/31, art. 1, 002; En vigueur : 29-10-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 25-10-1999 publié le 29-10-1999