1999016181
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1999016181 3 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1999 et mis à jour au 18-09-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999016181
Art. 1 1999016181 3 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1999 et mis à jour au 18-09-1999)
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Texte
(Abrogé) <AM 1999-06-08/30, art. 7, 004; En vigueur : 09-06-1999> <NOTE : Abrogé une deuxième fois par AM 1999-09-17/31, art. 4; En vigueur : 20-09-1999; voir M.B. 18-09-1999, p. 34882>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 08-06-1999 publié le 09-06-1999
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 05-06-1999 publié le 06-06-1999
Articles modifiés
1; 2BIS; 2TER
Arrêté ministériel du 04-06-1999 publié le 05-06-1999
Articles modifiés
1BIS; 1TER; 1QUA; 3