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1999016180 BE

1999016180 3 JUIN 1999. - Arrêté royal concernant des mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine animale destinés à la consommation animale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1999 et mise à jour au 29-07-2004)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999016180
Art. 1 1999016180 3 JUIN 1999. - Arrêté royal concernant des mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine animale destinés à la consommation animale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1999 et mise à jour au 29-07-2004) Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2004-05-05/53, art. 5, 002 ; En vigueur : 29-07-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 05-06-2004 publié le 29-07-2004

MODIFIE PAR

AR du 06-07-1999 publié le 10-07-1999

ART MODIFIES: 1; 2

AR du 05-06-1999 publié le 06-06-1999

ART MODIFIES: 1; 2BIS; 2TER

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