1999016177
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1999016177 2 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires concernant l'utilisation du document d'accompagnement de volailles d'abattage, visé à l'article 7 de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1999 et mise à jour au 29-10-1999.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999016177
Art. 1 1999016177 2 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires concernant l'utilisation du document d'accompagnement de volailles d'abattage, visé à l'article 7 de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1999 et mise à jour au 29-10-1999.)
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Texte
(Abrogé) <AM 1999-10-25/30, art. 1, 002; En vigueur : 29-10-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 25-10-1999 publié le 29-10-1999