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1999016153 BE

1999016153 30 AVRIL 1999. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2007 et mise à jour au 10-06-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999016153

Texte

[Abrogé] <AR 2022-05-20/10 , art. 2,4°, 005; En vigueur : 13-06-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 20-05-2022 publié le 10-06-2022

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 03-12-2020 publié le 15-12-2020

Article modifié : 2

Arrêté royal du 10-06-2014 publié le 08-07-2014

Articles modifiés

2; 10; 11; 9

Arrêté royal du 21-12-2006 publié le 09-02-2007

Article modifié : 7

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