1999016153
BE
1999016153 30 AVRIL 1999. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2007 et mise à jour au 10-06-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999016153
Art. 1 1999016153 30 AVRIL 1999. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2007 et mise à jour au 10-06-2022)
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Texte
[Abrogé] <AR 2022-05-20/10 , art. 2,4°, 005; En vigueur : 13-06-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 20-05-2022 publié le 10-06-2022
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 03-12-2020 publié le 15-12-2020
Article modifié : 2
Arrêté royal du 10-06-2014 publié le 08-07-2014
Articles modifiés
2; 10; 11; 9
Arrêté royal du 21-12-2006 publié le 09-02-2007
Article modifié : 7