1999016135
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1999016135 28 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique des secrétariats des Chambres des métiers et négoces - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1999 et mise à jour au 02-09-2003.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999016135
Art. 1 1999016135 28 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique des secrétariats des Chambres des métiers et négoces - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1999 et mise à jour au 02-09-2003.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2003-07-02/38, art. 9, 002; En vigueur : 01-07-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 02-07-2003 publié le 02-09-2003