1999016132
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1999016132 4 MAI 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures de contrôle concernant la vaccination contre la maladie d'Aujeszky(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2013 et mise à jour au 30-07-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999016132
Art. 1 1999016132 4 MAI 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures de contrôle concernant la vaccination contre la maladie d'Aujeszky(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2013 et mise à jour au 30-07-2013)
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Texte
[Abrogé] <AM 2013-07-23/01 , art. 23, 002; En vigueur : 01-08-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-07-2013 publié le 30-07-2013