1999016103
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1999016103 8 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la prévention de maladies épizootiques du porc. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-1999 et mis à jour au 29-12-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999016103
Art. 1 1999016103 8 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la prévention de maladies épizootiques du porc. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-1999 et mis à jour au 29-12-1999)
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Texte
(Abrogé) <AM 1999-12-16/38, art. 5, 002; En vigueur : 1999-12-29>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 16-12-1999 publié le 29-12-1999