1999016076
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1999016076 4 MARS 1999. - Arrêté ministériel en application de l'article 37 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999016076
Art. 1 1999016076 4 MARS 1999. - Arrêté ministériel en application de l'article 37 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins
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Texte
[Abrogé par] <AR 2011-03-23/10 , art. 45,§2,7°, 002; En vigueur : 25-04-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 23-03-2011 publié le 15-04-2011