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1999016069 BE

1999016069 28 FEVRIER 1999. - Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2003 et mise à jour au 10-06-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999016069

Texte

[Abrogé] <AR 2022-05-20/10 , art. 2,3°, 006; En vigueur : 13-06-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 20-05-2022 publié le 10-06-2022

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 28-03-2018 publié le 03-04-2018

Article modifié : 4

Arrêté royal du 13-06-2014 publié le 10-07-2014

Articles modifiés

1; 2; 9; N1

Arrêté royal du 05-12-2011 publié le 10-01-2012

Article modifié : 2

Arrêté royal du 20-12-2002 publié le 24-01-2003

Articles modifiés

2; 3; 9; N

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