1999016053
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1999016053 10 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel fixant le montant des vacations et des indemnités octroyées aux inspecteurs-vétérinaires suppléants et aux vétérinaires de contrôle dans les postes d'inspection frontaliers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 31-05-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999016053
Art. 1 1999016053 10 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel fixant le montant des vacations et des indemnités octroyées aux inspecteurs-vétérinaires suppléants et aux vétérinaires de contrôle dans les postes d'inspection frontaliers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 31-05-2018)
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Texte
[Abrogé] <AR 2018-05-17/13 , art. 2,11°, 002; En vigueur : 10-06-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 17-05-2018 publié le 31-05-2018