1999016052 10 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine.

A l'article 3 de l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine, modifié par les arrêtés royaux des 7 avril 1988, 8 juin 1988 et 5 août 1991, sont apportées les modifications suivantes

- le montant de " 400 francs " est remplacé par le montant de " 600 francs ";

- le montant de " 50 francs " est remplacé par le montant de " 65 francs ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 1998.

Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21 décembre 1994, 20 décembre 1995 et 23 mars 1998;

Vu la loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux;

Vu l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine modifié par les arrêtés royaux des 7 avril 1988, 8 juin 1988 et 5 août 1991;

Vu l'avis du Conseil du Fonds de la santé et de la production des animaux donné le 28 septembre 1998;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 novembre 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 2 février 1999;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est impératif de revaloriser sans délai les montants des vacations allouées aux médecins-vétérinaires agréés pour assurer leur indispensable collaboration dès la campagne actuelle de lutte contre la brucellose bovine qui a débuté le 1er décembre 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

Nous avons arrêté et arrêtons