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1999016019 BE

1999016019 19 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat phytosanitaire à l'importation.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999016019
Art. 1 1999016019 19 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat phytosanitaire à l'importation. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2004-12-23/36, art. 10, 002; En vigueur : 01-01-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 23-12-2004 publié le 11-01-2005

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