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1999016003 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel de localisation des emplois de rang 13 rémunérés par les échelles de traitement 13 B et 13 E.
Texte législatif (2 Articles)
Les emplois de rang 13, repris ci-dessous, du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, rémunérés par l'échelle de traitement mentionnée dans la deuxième colonne, sont localisés à l'administration centrale
Grade Echelle de traitement
Conseiller 13 B
Ingenieur industriel-directeur 13 B
Architecte-directeur 13 B
Traducteur-reviseur-directeur 13 B
Ingenieur-directeur 13 E
Veterinaire-directeur 13 E
Le présent arrêté produit ses effets à la même date que l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
Bruxelles, le 18 décembre 1998.
K. PINXTEN
Préambule
Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de l'Agriculture;
Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 juillet 1998;
Vu l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant simplification de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat appartenant aux niveaux 1 et 2+;
Vu l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs ministères;
Vu l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;
Vu l'arrêté ministériel du 7 janvier 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;
Vu l'arrêté ministériel du 1er septembre 1998 fixant la répartition par service des emplois de direction du cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;
Considérant que, pour la bonne organisation des services, les emplois de promotion par avancement barémique rémunérés par les échelles de traitement 13 B et 13 E doivent être localisés à l'administration centrale;
Vu la proposition du Conseil de direction du 30 octobre 1998;
Vu l'avis du Comité de concertation de base du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture,
Arrête