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1999015265 BE

1999015265 8 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal qualifiant Mademoiselle Mathilde d'Udekem d'Acoz Princesse de Belgique.

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 1999015265

Dans les actes publics et privés qui la concernent, Mademoiselle Mathilde, Marie, Christine, Ghislaine d'Udekem d'Acoz sera qualifiée Princesse de Belgique à la suite des noms qui lui sont propres.

BE Justel 1999015265

Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 novembre 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,

L. MICHEL

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 113 de la Constitution;

Voulant donner un témoignage public de Notre haute bienveillance à Mademoiselle Mathilde d'Udekem d'Acoz à l'occasion de son prochain mariage avec notre Fils bien-aimé, le Prince Philippe;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre des Affaires étrangères,

Nous avons arrêté et arrêtons

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