BE
1999015203 5 AOUT 1992. - Loi portant approbation du Protocole modifiant l'article 81 du Traité instituant l'Union économique Benelux du 3 février 1958, fait à Bruxelles le 16 février 1990.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article1. Article unique. Le Protocole modifiant l'article 81 du Traité instituant l'Union économique Benelux du 3 février 1958, signé à Bruxelles, le 16 février 1990, sortira son plein et entier effet.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau au de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Motril, le 5 août 1992.
BAUDOUIN Par le Roi
Le Ministre des Affaires étrangères,
W. CLAES
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT
Le Ministre du Commerce extérieur,
R. URBAIN
Scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice,
M. WATHELET
(Pour le protocole, voir %%1990-02-16/37%%)
Travaux parlementaires
Session Chambre des représentants : Documents. - 90-91. Projet de loi, n° 1642-1. Annales parlementaires. - 91-92. Discussion, séance du 7 mai 1992. - 91-92. Vote, séance du 7 mai 1992. Sénat : Documents. - 91-92. Projet transmis par la Chambre, n° 336-1. - 91-92. Rapport, n° 336-2. Annales parlementaires. - 91-92. Discussion, séance du 16 juin 1992. - 91-92. Vote, séance du 18 juin 1992.
Préambule
BAUDOUIN, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit