1999015138
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1999015138 30 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mis à jour au 27-09-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999015138
Art. 1 1999015138 30 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mis à jour au 27-09-2000)
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Texte
(Abrogé) <AM 2000-07-28/31, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 28-07-2000 publié le 27-09-2000